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Télécommunications: Québec veut améliorer la protection du consommateur
Enfin !

Avec le projet de loi 60, le gouvernement du Québec décide donc de surveiller nos géants des télécommunications d’un peu plus près ! Espérons que cela mettra fin aux abus de nos compagnies de téléphone, de mobilité et d’internet.

Voici un extrait du communiqué de presse de l’Office de la Protection du Consommateur:

Québec, le 16 juin 2009 – La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, madame Kathleen Weil, a annoncé aujourd’hui le dépôt, à l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives. Le projet de loi accorde de nouvelles protections plus complètes et plus efficaces aux consommateurs québécois. « Le Québec a toujours été un leader en matière de protection des consommateurs. Par ce projet de loi, notre gouvernement veut offrir à la population du Québec, et plus particulièrement aux jeunes consommateurs, une protection additionnelle », a indiqué la ministre de la Justice.

[…]

Les mesures proposées aujourd’hui sont importantes, d’abord parce qu’elles visent à améliorer l’équilibre des droits et des obligations entre les consommateurs et les commerçants, mais aussi parce qu’elles proposent des solutions à des problèmes d’actualité dénoncés par les consommateurs.

Ainsi, le projet de loi propose des mesures concernant la téléphonie cellulaire. Il en prévoit d’autres permettant de s’assurer que le consommateur donne un consentement davantage éclairé avec, entre autres, de nouvelles obligations pour le commerçant d’inclure tous les frais dans le prix affiché et d’informer le consommateur de l’existence d’une garantie légale. De plus, le changement législatif proposé encadre les pratiques en matière de cartes cadeaux visant, notamment, à interdire qu’elles comportent une date d’échéance. « Ces mesures assurent une protection efficace des consommateurs québécois dans un contexte de libre-marché » a souligné la ministre.

Source: Office de la Protection du Consommateur (www.opc.gouv.qc.ca)

Pour lire le communiqué au complet, voir le lien suivant sur le site de l’OPC:

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/CommuniquePresse/CommuniquePresse.aspx?id=573&Mois=6&Annee=2009

Canoe a aussi publié un article sur le sujet:

Les mesures proposées ciblent les renseignements que les entreprises doivent divulguer dans les contrats et cherchent à interdire les clauses à caractère abusif, notamment en ce qui a trait à la résiliation de contrat et les indemnités imposées au consommateur qui veut résilier son contrat.

Mme Weil a souligné que le secteur des télécommunications a connu une nombre croissant des plaintes de consommateurs, au point de représenter le deuxième domaine en importance à ce chapitre, auprès de l’Office de la protection du consommateur l’an dernier, après la vente et la réparation d’automobiles.

Source: Canoe (canoe.com), article de La Presse Canadienne

Voici le lien vers l’article au complet:

http://canoe.com/techno/nouvelles/archives/2009/06/20090616-123707.html

Un article plus complet est aussi disponible sur le sitede l’Union des Consommateurs:

http://www.consommateur.qc.ca/union-des-consommateurs/?p=328

Dont voici un extrait:

Le projet de loi 60 prévoit que les entreprises seront soumises à des obligations précises d’information; elles ne pourront plus ne donner aux consommateurs que les seuls renseignements qui mettent leur offre en valeur, comme c’est le cas actuellement; il sera interdit aux commerçants, sauf exception, de modifier unilatéralement les contrats; les pénalités de résiliation de contrat seront strictement encadrées, ce qui pourrait permettre enfin à la concurrence de jouer avec plus de vitalité.

Source: Union des Consommateur (www.consommateur.qc.ca)

En gros, Québec propose de surveiller de près les Rogers, Bell et Videotron de ce monde afin qu’ils ne puissent plus avoir des clauses cachées, des frais de résilitations abusifs et tous ces mécanismes écrits en lettres minuscules dans un contrat de 10 pages miniaturisé sur une page simple 8.5″x11″ qui font en sorte que le consommateur est à la merci des ces grosses compagnies.

Une affaire à suivre !

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